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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 15:40

Article 40

"Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."

Cet article est une véritable plaie pour le Pays et bloque toute réforme fiscale intelligente en obligeant le Gouvernement et le parlement à ne pouvoir faire de réelles économies. Il me souvient d'une conversation que j'eus avec mon percepteur en lui disant qu'il était impératif de réduire le poids fiscal sur l'ensemble des Français, sa réponse était que ce n'était pas possible sans trouver des ressources de remplacement; il ne pouvait pas comprendre que un peuple moins pressuré d'impôt est une source de richesse supplémentaire pour l'Eta.

Il ne concevait les finances qu'en terme de vase communiquant d'un poste fiscal à l'autre, si on diminue les recettes fiscales d'un côté il faut avoir tout de suite la recette d'augmentation de celles-ci en compensation.

Tant que cet article de la Constitution ne sera donc pas abrogé, toute réforme réellement efficace au point de vue de l'Economie, ne pourra être mise en place même par le meilleur des Présidents de la République. Cet article avait une certaine raison d'être quand il était contrebalancé par l'article 49.3 donnant des pouvoirs allant au delà pour faire passer des réformes mais depuis que ce dernier a été supprimé, l'Etat est rentré dans une situation Ubuesque de blocage des réformes à mettre en place.

Dans la mise en place du Retour à la Royauté, ce sera donc un article à épurer de la Constitution, si le Roi la reprend. Cet article installe de façon permanente un blocage administratif des rouages de l'Etat.

Si les Nivernais m'élisent député, inépendamment du fait que je serai une avocate du retour à la Royauté, je m'emploierai déjà dans le cadre de la République à défendre cette proposition d'abrogation auprès de mes confrères et à leur ouvrir les yeux sur ce problème qui bloque aussi bien l'appareil executif que l'appareil législatif.

Chantal de Thoury

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